Description | 2. Description des biens :
Section Numéro Lieu-dit Surface Nature
C 1081 LA GROSSE BORNE 43a19ca terre
C 1084 L’ETANG CANARDIER 36a79ca terre
C 1085 L’ETANG CANARDIER 61a40ca terre
AD 68 2 CHEMIN DE LA FABRIQUE 1a62ca Sol (grange)
AD 77 20 ROUTE DES CHARLES 8a12ca Sol (maison)
AD 90 LES BORDES 20a04ca Pré
AD 91 LES BORDES 70a75ca Pré
AD 92 LES BORDES 37a30ca Pré
AD 93 LES BORDES 29a03ca Pré
AD 94 LES BORDES 11a84ca Pré
AD 95 LES BORDES 34a06ca Sol (stabu)
AD 96 LES BORDES 9a10ca Pré
AD 97 LES BORDES 5a78ca Taillis simples
AD 98 LES BORDES 56a39ca Pré
AD 99 LES BORDES 41a42ca Pré
AD 99 LES BORDES 10a00ca Sol
AD 100 LES BORDES 22a04ca Pacage
AD 101 LES BORDES 13a28ca Pacage
AD 102 LES BORDES 26a18ca Pacage
AE 23 LE GAUD 1ha81a74ca Taillis simples
AE 23 LE GAUD 4ha00a00ca Pré
AE 23 LE GAUD 1ha30a00ca Lande
AN 45 LE PUY DE MALLET 12a73ca Taillis simples
AO 37 LE PUY DE MALLET 20ca Pré
AR 38 CHANTEGROS 33a06ca Terre
TOTAL 12ha96a06ca
Bâtiment 1 : maison d’habitation 20 rue des Charles, parcelle AD n°77
La date de construction est située dans les années 1950.
Cette maison est fermée depuis plusieurs années, en mauvais état général et sans aucun confort.
Elle se compose :
- En rez de jardin :
Entrée, cuisine, couloir, 1 chambre, 1 wc, 1 salle de bains, salle à manger
- 1er étage :
1 chambre, 1 chambre accessible par l’autre chambre
- Grenier : aménageable
- Garage
- Cave-buanderie :
Au rez de chaussée, accès par le garage et par une porte à partir du jardin
La surface habitable en l’état est d’environ 130 m², sans compter les combles non aménagés, cave, garage
D’importants travaux de rénovation intérieurs et extérieurs (couverture, menuiseries extérieures, isolation, installation électrique, chauffage) sont à prévoir.
Bâtiment 2 : ancienne maison et grange 2 chemin de la Fabrique, parcelle AD n°68
La date de construction n’est pas précisée.
Il s’agit d’anciens bâtiments de ferme ; une petite partie habitation et une grande partie occupée par la grange.
Le bâtiment est en très mauvais état, abandonné et menaçant de devenir rapidement une ruine.
Il se compose :
- Rez-de-chaussée :
Ancienne habitation de deux pièces
- Grange
Bâtiment 3 : stabulation Les Bordes, parcelle AD n°95
La date de construction date des années 1980.
Le bâtiment a été construit en empiétant sur les parcelles AD 95 (partie sud), AD 99 (partie nord-est) et AD 98 (partie sud-est).
Il y a l’eau de ville et l’électricité.
Le bâtiment est ouvert sur un côté où le bétail est mis en stabulation comprenant également un local fermé.
Ce bien est situé à proximité de l’entrée sud du hameau « Les Bordes », près de maisons d’habitation et de hangars.
L’accès se fait soit à partir de la route en traversant les parcelles AD 90, 98 & 99, soit par un chemin rural obstrué par un roncier.
A titre liminaire, il est précisé que l'acquéreur prendra les locaux en l'état et fera son affaire personnelle s'il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d'un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d'une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.
3. Occupation :
Deux des biens immobiliers bâtis sont libres de toute occupation ou location.
La stabulation et les terres sont utilisées et entretenues par un exploitant agricole titulaire d’un bail verbal avec Daniel SEMELAS.
4. Diagnostic et certificats nécessaires à la vente
L’attention des candidats acquéreur est ici attirée sur le fait qu’en raison de la liquidation judiciaire prononcée, la procédure ne sera pas en mesure d’assumer le coût d’établissement de ces diagnostics.
Dès lors, il appartient au pollicitant d’accepter expressément dans son offre que le coût des diagnostics nécessaires et préalables à la vente sera supporté par ses soins. |
Cession d'une Licence IV
